L’inspection du travail intervient selon des pratiques formalisées, et vérifie notamment les points suivants :
- les registres obligatoires,
- l’affichage obligatoire
- et les documents à communiquer aux salariés.
Quels sont les registres obligatoires ?
Registre unique du personnel
Registre des accidents du travail
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Registre des alertes en matière de santé publique et environnement
Registres du Comité social et économique
Registres sur la durée du temps de travail
Registres de sécurité
Registre des travailleurs à domicile
Quels sont les affichages obligatoires ?
Contact de l’inspection du travail
Contact de l’organisation de prévention et lutte contre les discriminations
Contact de la médecine du travail
Consignes de sécurité, incendie, zone de danger
Horaires de travail
Repos hebdomadaire
Interdiction de fumer et de vapoter
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Panneau des communications syndicales
Liste des membres du CSE
(à partir de 11 salariés)
Information sur l’accord de participation
(à partir de 50 salariés)
Quels sont les documents à communiquer aux salariés ?
Convention collective
Articles du code du travail sur l’égalité professionnelle, salariale
Congés payés
Texte du code pénal sur le harcèlement moral
Texte du code pénal sur le harcèlement sexuel
Texte du code pénal sur la lutte contre les discriminations
Informations sur le travail temporaire
Informations sur l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel
(à partir de 11 salariés)
Règlement intérieur
(à partir de 50 salariés)
Pour être en règle lors de votre inspection du travail, renseignez vous sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
