Un projet de loi, déposé à l’Assemblée Nationale le 24 mai 2023, vise à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur.
Cet accord a été signé par le patronat et les syndicats en février 2023.
Cet accord va-t-il avoir un impact sur mon entreprise ?
Aux termes de l’accord interprofessionnel, les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés, devront mettre en place à compter du 1er janvier 2025 un des dispositifs suivants :
1
Participation aux résultats,
2
Intéressement,
3
Plan d’épargne salariale,
4
Prime de partage de la valeur.
Que vient faire le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans cette histoire ?
Si l’entreprise opte pour un accord d’intéressement, il serait possible d’intégrer dans sa formule de calcul, des données issues de la performance de maîtrise des Risques Professionnels.
Encore une bonne manière de lier performance économique et sécurité au travail.
Ne perdez pas une seconde et renseignez vous dès maintenant !
