Au cours de nos interventions chez nos clients dans le cadre de l’établissement du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), nous notons que très souvent les employeurs ignorent leur obligation de lister les postes à risques auxquels sont exposés les salariés en CDD ou les intérimaires.
Cette liste est établie après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut des délégués du personnel) et du médecin du travail.
Si aucun des postes de travail de l’établissement ne présente de risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, un état néant sera établi après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du médecin du travail.
Néanmoins, la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité ou, le cas échéant, l’état néant, doivent être transmis à l’inspecteur du travail. Vous pouvez retrouver une liste très précise de ces postes via ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/la-liste-des-postes-a-risques )
Dès lors, deux catégories de postes de travail doivent figurer sur la liste établie par le chef d’établissement :
(travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques tels que benzène, chlorure de vinyle ; substances telles que l’amiante ; nuisances : bruit – niveau sonore supérieur à 85 dB (A) en moyenne quotidienne ou niveau de crête supérieur à 135 dB -, vibrations).
Ces travaux doivent normalement figurer sur la liste de l’entreprise dans la mesure où les risques qu’ils provoquent augmentent sensiblement avec les facteurs suivants :
Par ailleurs, un nombre important de ces travaux créent des risques à long terme pour la santé (agents cancérogènes, etc.) ou pour la descendance des salariés (agents mutagènes, tératogènes, etc.).
Ces risques doivent-être expliqués aux salariés non permanents de l’entreprise afin de faciliter la surveillance médicale après l’expiration de leur contrat de travail.
C’est le cas pour les postes de caristes.
La liste de l’entreprise peut également être établie après analyse du rapport annuel présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dressant le bilan de la situation générale de l’établissement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Devraient également figurer sur la liste les postes de travail ayant été à l’origine d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou d’incidents répétés.
Nous encourageons nos clients à respecter cette obligation et de joindre la liste des postes concernés à leur DUERP (autrement nommé Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Comment ré-écrire son document unique en cas d’accident du travail ...