Il est important de rappeler que, tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l’accident du travail via le site net-entreprises.fr.
En cas d’accident du travail mortel, l’employeur est tenu, depuis juin 2023, d’informer l’inspecteur du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident dans les douze heures.
Étape
Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur au moment de l’accident ;
Étape
Le cas échéant, le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit si celui-ci est différent de l’entreprise ou établissement employeur ;
Étape
Les noms, prénoms, date de naissance de la victime ;
Étape
Les date, heure, lieu et circonstances de l’accident ;
Étape
L’identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.
Si l’accident du travail concerne un intérimaire mis à disposition au sein de votre entreprise, il vous appartient d’informer l’entreprise de travail temporaire de la survenance de l’accident, par la transmission du formulaire spécifique CERFA 60-3741 qui lui permettra de réaliser la déclaration d’accident du travail. Vous devez également informer le service prévention de la CARSAT ainsi que les services de l’inspection du travail.
Effectivement, la survenance d’un accident du travail grave ou mortel dans l’entreprise peut avoir des conséquences sur le collectif de travail et la santé des salariés, dont certains peuvent avoir été témoins de l’accident. C’est pourquoi il est fortement recommandé de prendre contact très rapidement avec le médecin du travail afin d’évoquer avec ce dernier, les mesures d’urgence à prendre vis-à-vis des collègues ou témoins de l’accident (accompagnement du service de prévention et de santé au travail, recours à une cellule d’écoute psychologique…).
Enfin, une enquête doit être mise en place en lien avec les représentants du personnel de l’entreprise (CSE, CSSCT si celle-ci existe dans l’entreprise) afin d’analyser les causes de l’accident et de mettre en place les actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise.
Pour finir, à la suite de tout accident du travail, il convient de revoir le contenu du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour le mettre à jour et y intégrer les nouvelles mesures de prévention devant être mises en place.
Travaux en hauteur : risques, prévention et sécurité