Retour d’expérience, fiche d’entreprise et DUERP

Retour d’expérience : La fiche d’entreprise

A l’occasion de nos interventions chez les clients dans le cadre de la réalisation de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (également dit DUREP), nous avons l’habitude de leur demander s’ils possèdent la fiche d’entreprise établie par leur médecin du travail.

Dans un cas sur deux, nos interlocuteurs ne connaissent pas l’existence de ce document, et nous posent systématiquement les questions suivantes :

Qui établit la fiche d’entreprise ?
Quelle est l’utilité de la fiche d’entreprise ?
Sommes-nous concernés par ce document ?
Que contient-elle ?

Qui établit la fiche d’entreprise ?

La rédaction de la fiche d’entreprise appartient au médecin du travail et la transmet à l’employeur.

Pour élaborer la fiche d’entreprise, le médecin du travail se déplace sur site et peut s’appuyer sur le DUERP existant.

Notons que le DUERP est de la responsabilité de l’employeur tandis que la fiche d’entreprise est de la responsabilité du médecin du travail. Ces deux documents doivent coexister. L’un ne peut pas remplacer l’autre.

Quelle est l’utilité de la fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise consigne tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.

Cette fiche est pratique car elle permet de mettre en lumière les risques présents permettant à l’employeur de prendre les mesures préventives nécessaires.

Son utilité est fondamentale en cas de déclaration d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail. En effet, l’inaptitude ne peut être prononcée en l’absence de la fiche d’entreprise.

Sommes-nous concernés par la fiche d’entreprise ?

Depuis 2006, toutes les entreprises sont concernées. Si l’entreprise possède plusieurs établissement, une fiche d’entreprise doit être établie pour chacun des établissements.

Que contient la fiche d’entreprise ?

Il n’existe pas de modèle type de fiche d’entreprise, néanmoins les informations suivantes doivent y figurer :

Renseignements sur l’entreprise : identification de l’entreprise, nom du médecin du travail, nature de l’activité de l’entreprise, description des locaux, de l’organisation du travail et des conditions de travail.
Appréciation des risques : liste des risques professionnels et nombre de salariés pouvant être impactés.
Actions pour réduire les risques : liste des moyens présents et des nouveaux moyens à mettre en œuvre.

Conclusion :

Le Document d’Évaluation des Risques Professionnels et la fiche d’entreprise poursuivent le même but, à savoir la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Retour d’expérience : La fiche d’entreprise

Qui établit la fiche d’entreprise ?

Quelle est l’utilité de la fiche d’entreprise ?

Sommes-nous concernés par la fiche d’entreprise ?

Que contient la fiche d’entreprise ?

Conclusion :

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