Maintenant que dit la législation sur la température au travail ? Réponse : RIEN.
Doit-on en conclure que nous sommes dans une zone de liberté absolue. Pas tout à fait.
En effet, l’article L.4121-1 du Code du Travail stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique […] des travailleurs ».
Traiter de la température appropriée relève de la responsabilité de l’employeur mais sans précision apportée par la loi.
Autre piste ouverte par le Code du Travail, l’article R 4223-13 prévoir que « les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable […] ».
Enfin, dernière règle du Code du Travail (article R4422-1) qui impose à l’employeur de veiller au renouvellement régulier de l’air afin notamment d’éviter « des élévations exagérées de température ».
Dans un pays où la législation et la réglementation sont souvent jugées comme étant trop directives, pour une fois les règles officielles citent « les mesures nécessaires » puis « une température convenable » et enfin demandent de lutter contre « des élévations exagérées de température ».
