Quand nous accompagnons nos clients dans l’établissement de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (de son abréviation : DUERP), nous leur demandons la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail.
Trop souvent, nos interlocuteurs ne comprennent pas ce que nous leur disons, alors nous leur faisons un résumé de ce qu’est la fiche d’entreprise et quelle est son utilité.
La fiche d’entreprise est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche d’un salarié, et ce quelle que soit sa taille. Elle s’inscrit dans le cadre de la prévention des risques professionnels au même titre que le DUERP.
La fiche d’entreprise, établie par le médecin du travail, renseigne de manière générale la description de l’entreprise (identification de l’entreprise, du médecin du travail, nature de l’activité, effectif total, présence ou non d’un CSE …).
Elle recense tous les risques professionnels au sein de l’entreprise et regroupe les effectifs de salariés exposés à des risques de nature différente (physique, chimique, biologique, parasitaire, accidents …). Elle indique les actions de prévention mises en œuvre pour combattre les risques ou à défaut les réduire
Elle répertorie également les conditions d’hygiène, les locaux sociaux (vestiaire, réfectoire …) les moyens de premiers secours, les indicateurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
C’est un outil commun aux employeurs et au médecin du travail, essentiel dans la préparation d’un plan d’activité portant sur les risques, les conditions de travail et les actions de prévention.
Ce document est d’autant plus utile qu’il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et qu’il peut être consulté par les organismes de sécurité sociale et les organismes professionnels de santé.
La fiche d’entreprise est indispensable lorsque l’on doit statuer dans une procédure d’inaptitude au travail. En effet, sans fiche d’entreprise préalable, le médecin du travail ne peut pas se prononcer sur l’inaptitude au travail d’un salarié.
En bref, la fiche d’entreprise constitue une des données d’entrée indispensable pour lancer votre Document d’Évaluation des Risques Professionnels.
Un lien entre le règlement intérieur et le document unique ?