Déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi ambitieuse place enfin la responsabilité des employeurs au cœur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et les violences conjugales.
Il ne s’agit plus d’une simple option, mais d’un impératif moral et organisationnel pour transformer nos environnements professionnels. Découvrez les mesures phares de ce tournant décisif.
Cette proposition de loi impose un changement de cap radical en renforçant les obligations de négociation collective. Plus qu’une formalité, c’est une nécessité : le texte exige d’intégrer concrètement les répercussions des violences conjugales dans le monde du travail. Ce projet inscrit désormais, de manière explicite et contraignante, la lutte contre les VSST au cœur des négociations en entreprise. Une avancée majeure pour garantir, enfin, la sécurité et la dignité de chaque collaborateur et collaboratrice.
Il est impératif d’éradiquer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel qui empoisonnent le monde du travail. De même, nous avons le devoir moral et professionnel de protéger les victimes de violences conjugales dont les répercussions fragilisent durablement leur vie personnelle et leur trajectoire professionnelle.
Pour bâtir un environnement sain et sécurisé, ce texte renforce drastiquement nos obligations de prévention à tous les niveaux. Cette ambition se traduit par des actions concrètes et incontournables :
Le traitement des violences sexistes et sexuelles pourrait connaître une avancée majeure avec cette proposition de loi. En reconnaissant un droit à l’aménagement du poste ou du temps de travail, sur avis médical, le texte entend offrir aux victimes des conditions favorisant leur reconstruction sans compromettre leur parcours professionnel. Cette mesure marque une évolution importante pour renforcer leur protection et garantir le respect de leurs droits.
Le texte prévoit également de mieux protéger les salariés confrontés à des violences sexistes, sexuelles ou conjugales. Il propose d’interdire toute sanction liée à une absence ou à un retard directement causé par les conséquences physiques ou psychologiques des violences subies. L’objectif est clair : éviter que les victimes ne soient pénalisées alors qu’elles traversent une période de grande vulnérabilité.
Autre évolution majeure, la proposition de loi prévoit un maintien intégral de la rémunération grâce à une allocation spécifique complétée par l’employeur. Cette garantie vise à empêcher que les difficultés financières ne viennent fragiliser davantage les victimes au cours de leur reconstruction.
Le traitement des violences sexistes et sexuelles passe aussi par un renforcement des responsabilités de l’employeur.
Celui-ci pourrait être amené à prendre en charge les frais de justice liés aux violences commises sur le lieu de travail. Le texte prévoit également de mieux protéger les salariés qui exercent leur droit de retrait, en leur offrant des garanties renforcées contre le licenciement.
La proposition de loi apporte enfin de nouvelles mesures en faveur des victimes de violences conjugales. Elle instaure une protection contre le licenciement pendant les six mois suivant le signalement des faits, sous réserve de justificatifs médicaux ou sociaux.
Elle prévoit également la création d’un congé spécifique afin de permettre aux victimes d’effectuer leurs démarches judiciaires, médicales et psychologiques dans de meilleures conditions. Toujours en attente d’examen par la commission des affaires sociales, cette proposition de loi pourrait renforcer le traitement des violences sexistes et sexuelles en entreprise.
En consolidant les droits des victimes et en élargissant les obligations des employeurs, elle ambitionne de faire de la protection des salariés un véritable enjeu de prévention et de responsabilité collective.
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