Les employeurs devront désormais établir une liste actualisée de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ce document doit indiquer les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.
Détaillons cette nouvelle législation concernant la traçabilité de l’exposition
Cette liste, ainsi que ses actualisations, doivent être communiquées aux services de prévention et de santé au travail, tenus de la conserver pendant au moins quarante ans. Elle s’applique aussi aux salariés agricoles ainsi qu’aux salariés intérimaires.
Les employeurs disposent d’un délai de trois mois à compter du 5 avril pour se mettre en conformité, soit au plus tard le 5 juillet 2024.
Si vous souhaitez vous renseigner vous-même sur le sujet, voici une page qui décrit parfaitement le décret mis en place par le gouvernement (Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
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