L’article 4133-3 alinéa D du code du travail impose l’existence d’un Registre des Alertes de Santé Publique et Environnement au sein des entreprises.
Ce registre particulier est tenu sous la responsabilité du chef d’entreprise à la disposition des salariés et des représentants du personnel au Conseil Economique et Social (CSE).
L’utilité du Registre des Alertes est de permettre à un salarié de signaler un risque grave pesant sur la santé des personnels de l’entreprise.
Pour éviter les abus d’alertes « fake news », la législation prévoit que les alertes doivent être lancées de bonne foi. La notion de bonne foi est importante car l’on peut imaginer l’intervention de sanction en cas d’alerte infondée ou abusive.
Le fonctionnement du registre est simple, le salarié de bonne foi dépose une alerte dans le registre en décrivant :
Enfin, le salarié de bonne foi doit dater et signer l’alerte formulée.
À la suite du dépôt de l’alerte, il appartient à l’employeur d’examiner la situation et d’informer le salarié lanceur de l’alerte ou les représentants du CSE de la suite à donner.
En cas de divergence sur le bien-fondé de l’alerte, le lanceur d’alerte peut saisir le représentant de l’État géographiquement compétent.
Il est important de noter que le lanceur d’alerte de bonne foi bénéficie d’une protection juridique pour le protéger d’éventuelles représailles de son employeur.
Il va sans dire que toutes les alertes justifiées et dûment traitées peuvent avoir un impact important sur l’existence du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et imposer sa mise à jour ultérieure surtout si le danger en question n’avait pas été envisagé dans le DUERP.
Sur internet il est facile de se procurer un modèle du Registre des Alertes.
La rédaction d’un DUERP intervient aussi sur les protections