Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la canicule

Fortes chaleurs et canicules sont à prévoir pour les années à venir

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 impose de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs face aux risques liés à la canicule. Publié le 1er juin 2025, il est entré en vigueur le 1er juillet, afin de laisser le temps aux organisations de s’adapter.

Ce décret est complété par un arrêté du 27 mai 2025. Celui-ci précise que les seuils de température à prendre en compte proviendront des données fournies par Météo France. Grâce à un système de classification en quatre niveaux, les employeurs peuvent facilement évaluer les risques pour leurs équipes.

Ces textes s’inscrivent dans une démarche de prévention renforcée. Ils visent à adapter la réglementation aux réalités climatiques actuelles, marquées par des épisodes de chaleur de plus en plus fréquents et intenses. Les secteurs les plus concernés sont le BTP, la sylviculture et l’agriculture.

Ils définissent aussi les seuils météorologiques qui déclenchent les obligations de prévention ou d’indemnisation. Employeurs, salariés et travailleurs indépendants sont tous concernés par ces nouvelles règles.

Des étés caniculaires arrivevnt, faites de la prévention pour vos employés

Définition d’une canicule et déclenchement des différentes mesures

Météo-France a l’aide de son système de vigilance météorologique, a réussi à distinguer 4 grandes catégories de risques de chaleur :

Premier degré de vigilance, la vigilance verte : chaleur saisonnière qui ne demande pas de vigilance particulière.
Deuxième degré de vigilance, la vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée ou épisode persistant présentant un risque pour les populations fragiles (personnes âgées, …) ou surexposées (personnes sur les chantiers, qui travaillent en extérieur,…).
Troisième degré de vigilance, la vigilance orange : canicule durable et intense qui s’étend au delà des départements. Elle constitue un risque sanitaire important pour tous les individus exposés.
Dernier degré de vigilance, la vigilance rouge : canicule extrême par plusieurs facteurs : durée, intensité et/ou étendue. Ces chaleurs peuvent avoir des impacts forts sur les aspects sanitaires, et peuvent même faire cesser les activités.

Dès l’atteinte du seuil jaune, le Code du Travail considère que les employés affrontent un épisode de chaleur intense. C’est pourquoi, il faut mettre en œuvre des mesures de prévention et de sécurité adaptées. Par ailleurs, les seuils orange et rouge ouvrent droit à l’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Évaluation et prévention des risques

L’employeur est tenu d’évaluer les risques liés à l’exposition à la chaleur, qu’ils concernent des travaux effectués en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation révèle un risque pour la santé ou la sécurité, il doit définir et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, conformément à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Quelques exemples de mesures de prévention à mettre en place

Le décret prescrit notamment :

L’adaptation de l’organisation du travail (horaires, durée et intensité de l’exposition, ajout de pauses, …) ;
L’aménagement des lieux de travail pour limiter le rayonnement solaire et la chaleur (ajout de filtres anti chaleur sur les vitres des bureaux, achat de ventilateurs ou installation de climatisation, …);
La mise à disposition d’eau potable et fraîche en quantité suffisante. Une personne devrait consommer au moins 3L d’eau par jour dans les jours de grandes chaleurs, jusqu’à 4L pour les personnes exposées pour une longues durées (travailleurs dans les champs, en extérieur) ;
Le recours à des équipements de travail et de protection individuelle adaptés ;
L’information et la formation des travailleurs sur les risques liés à la chaleur et les mesures à adopter ;

Inclusion des travailleurs catégorisés comme vulnérables

Une attention particulière est accordée aux travailleurs vulnérables. Les personnes considérés comme vulnérables vont être les personnes âgées, les femmes enceintes ou bien encore les personnes atteintes de maladies et/ou dont l’état de santé n’est pas bon. Afin d’établir une prévention efficace, il faut prendre en compte l’état des travailleurs concernés.

Gestion des procédures d’alerte et de secours

Chaque entreprise doit avoir un protocole à suivre en cas de malaises ou situations de détresse : comment organiser les secours, comment faire si je suis seul(e), … Ces procédures doivent être communiquées aux salariés et au service de santé au travail.

Remise à niveau des documents de prévention

Avec ce nouveau décret, la remise à neuf du document unique des risques professionnels de l’établissement est impératif. De plus, les plans de prévention, de coordination et de sécurité des chantiers doivent aussi être revus pour assurer la sécurité des employés.

En quoi ce décret est-il une bonne chose pour les employés ?

Il n’est pas sans savoir, que de nombreuses personnes décèdent chaque année dus aux fortes chaleurs. En instaurant ce décret, l’état participe activement à la sécurité des travailleurs. En effet, il institue une démarche proactive d’évaluation et de prévention, elle-même accompagnée d’obligations concrètes, adaptées aux spécificités des secteurs concernés et aux exigences climatiques actuelles.

Fortes chaleurs et canicules sont à prévoir pour les années à venir

Définition d’une canicule et déclenchement des différentes mesures

Évaluation et prévention des risques

Quelques exemples de mesures de prévention à mettre en place

Inclusion des travailleurs catégorisés comme vulnérables

Gestion des procédures d’alerte et de secours

Remise à niveau des documents de prévention

En quoi ce décret est-il une bonne chose pour les employés ?

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