Tous les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et sécurité des salariés.
Ceci doit être formalisé dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (ou DUERP).
Obligatoire depuis 2001, le DUERP ne doit pas être considéré comme une contrainte supplémentaire mais comme un véritable outil de prévention et de management.
Le DUERP, obligatoire depuis 2001, est prévu par l’article R4121-1 du Code du Travail. L’employeur est responsable de ce document même s’il en délègue la réalisation à un tiers.
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Comment établir le DUERP ?
Il n’existe pas de modèle imposé. L’entreprise est libre de choisir le format qui lui convient le mieux (format papier ou numérisé).
Par contre, en cas de multiples établissements, l’entreprise doit établir un DUERP par site.
Si le format est libre, les points suivants doivent y figurer :
- Résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés conformément aux dispositions du code du travail
- Inventaire des risques professionnels qui existent au sein de l’entreprise en précisant ceux qui sont maîtrisés et ceux pour lesquels une action de prévention s’impose.
- Le plan d’action des mesures de prévention devant être conduites pour améliorer la situation.
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Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour :
- au minimum une fois par an
- à chaque aménagement pouvant avoir une incidence sur la sécurité et la santé des salariés
- en cas d’apparition d’un nouveau risques (exemple Covid 19)
- à la suite d’un accident du travail
Les modalités d’accès au DUERP doivent être affichées dans un endroit facilement accessible au sein de l’entreprise.
Pour en apprendre plus sur la rédaction de document unique
