Dans le cadre du plan de sobriété énergétique l’employeur peut sous conditions supprimer l’eau chaude des lavabos, et ce jusqu’au 30 juin 2024 (Décret du n°2023-310 du 24/04/2023).
Ce qu’il est important à savoir
Le gouvernement a autorisé les employeurs à déroger aux règles du Code du travail relatives à l’utilisation de l’eau chaude sur les lieux de travail.
Mais attention !
Ceci ne peut se faire qu’après avis du conseil social et économique de l’entreprise et avoir évaluer l’incidence de cette suppression au sein du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’employeur doit garantir que la suppression de l’eau chaude ne constitue pas de risque pour la santé et la sécurité des salariés et doit également tenir compte des besoins des salariés des entreprises extérieures.
Cette dérogation temporaire ne s’applique pas aux cas suivants :
- Les lavabos et douches installés dans les hébergements des salariés,
- L’eau des locaux de restauration et des douches
- L’eau des éviers, lavabos et douches des hébergements des salariés agricoles.
Pour conclure, la rédaction d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (aussi connu sous l’acronyme : DUERP) vous permet de faire des économies d’énergie.
Vous aussi renseignez vous sur le Document d’Évaluation des Risques Professionnels
Le site internet:Rédaction d’un DUERP pour une entreprise de parfums
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