L’Assurance Maladie prévient des risques ergonomiques

Pour protéger vos employés, faîtes vous accompagner par l’Assurance Maladie

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Son objectif : Améliorer la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé des salariés en réduisant les blessures physiques.

Accomapgnement Assurance Maladie Aide Salaries

Suis-je éligible à la subvention contre les risques ergonomiques ?

Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds. Et ceci, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Toute opération de transport ou de soutien d’une charge (manutention), dont le levage, la pose, la poussée, etc., qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs;
Postures pénibles définies comme positions forcées;
Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

Suis-je éligible à la subvention contre les risques ergonomiques ?

La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :

à toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale;
aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Pour les entreprises, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés :

relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d’un an ;
ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
ne pas faire l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
adhérer à (ou disposer d’un) un service de santé au travail ;
avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

De plus, des critères spécifiques sont appliqués aux travailleurs indépendants :

être à jour des cotisations sociales ;
adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP;
justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Comment faire sa demande de subvention auprès de l’Assurance Maladie ?

Si vous êtes un travailleur indépendant :

Rédigez un mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.

Si vous êtes une entreprise :

Remplissez un formulaire en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, mais aussi les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

Attention : le budget de subvention est limité. C’est pourquoi, les demandes seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Pour une meilleure réponse, veillez à transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.

Pour protéger vos employés, faîtes vous accompagner par l’Assurance Maladie

Suis-je éligible à la subvention contre les risques ergonomiques ?

Suis-je éligible à la subvention contre les risques ergonomiques ?

Comment faire sa demande de subvention auprès de l’Assurance Maladie ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, mettez à jour votre document unique

Nos prestations sur le domaine du DUER

Travaillons ensemble

Lisez un article sur l’implication du document unique dans la prévention des salariés