La CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) a lancé un appel à projets, ouvert à tous les employeurs territoriaux et hospitaliers ! Ce projet vise la prévention des addictions. Cette initiative aboutira à la réalisation d’un document de référence sur le sujet. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juillet.
C’est le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL qui vient de lancer cet appel à projets sur la prévention des addictions, dans le cadre de ses missions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
En effet, les addictions peuvent avoir un effet majeur sur la santé des agents. Qu’il s’agisse d’addictions à des produits psychoactifs (tabac, alcool, …), d’addiction au jeux ou de « cyberdépendance », ces comportements peuvent conduire non seulement à de graves problèmes de santé mais également à une dépendance qui entraîne une perte de contrôle de la personne sur sa propre vie. La CNRACL rappelle que la dépendance impacte fortement la vie en général : elle provoque du stress, de la dépression, des changements de comportement, une baisse de productivité et de motivation. Ces effets altèrent ensuite les relations au travail, aussi bien avec les collègues qu’avec les usagers, notamment dans les services publics.
De plus, la CNRACL note que le travail est parfois un moyen de protection contre les dépendances. Certains employés vont rester plus longtemps au travail afin de ne pas s’adonner à leur(s) addiction(s). Malheureusement, le travail peut lui aussi devenir une addiction. Des études prouvent que le travail peut soit aggraver un situation addictive ou en devenir une.
C’est pourquoi, les employeurs ont une responsabilité dans ce domaine, et peuvent mettre en œuvre des mesures de prévention. Quelles soient collectives ou individuelles.
Pour identifier de bonnes pratiques, il faut d’abord établir un diagnostic. C’est le premier objectif de cet appel à projets. Il vise aussi à encourager les échanges entre employeurs et à valoriser les actions de prévention déjà mises en place.
Cet appel à projets est ouvert à tout employeur affilié à la CNRACL, à condition d’avoir au moins un agent concerné. Il ne faut toutefois pas être déjà accompagné financièrement par le FNP pour y participer. L’employeur doit assister à 5 ou 7 réunions du comité de suivi. Il doit également s’engager sur toute la durée du projet. Celui-ci s’étendra sur 36 mois. Durant cette période, une implication active de l’employeur est attendue. Le FNP fournira un prestataire à chaque candidat retenu. Ce prestataire réalisera une analyse approfondie des situations de travail. L’objectif est d’identifier les éléments qui impactent la santé et la sécurité des agents. Les candidats devront ensuite transmettre des fiches pratiques sur les actions jugées les plus pertinentes. Ils devront aussi alimenter la banque nationale de données de sinistralité via l’outil ProRisq. Cette obligation s’applique pendant toute la durée de l’appel à projets et pour tous les agents de la structure. Attention : ce suivi conditionne le versement de l’aide financière par le FNP.
L’accompagnement financier peut aller jusqu’à 50 000 euros par employeur. Un forfait de 1 500 euros par agent affilié « effectivement bénéficiaire » peut s’ajouter, dans la limite de 450 000 euros. Enfin, même si le recours au prestataire du FNP est obligatoire, les employeurs peuvent aussi faire appel à d’autres intervenants. Ces derniers doivent œuvrer dans le champ de la prévention des risques professionnels.
Les candidatures doivent être individuelles (pas de groupement d’employeur), et les candidats doivent naturellement être à jour de leurs cotisations CNRACL. Par ailleurs, Ils doivent obligatoirement disposer d’un DUERP à jour pour toutes les unités de travail.
De plus, il faut que les dossiers de candidatures doivent être envoyés en version word à demarche-prevention@caissedesdepots.fr avant le 1er juillet prochain, la notification de sélection étant prévue pour le début de l’année 2026 et le début des travaux pour le mois de mars 2026.
Le dossier de candidature doit s’accompagner d’un « engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement, ou, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT, pour les employeurs employant deux cents agents au moins) ».
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