Le ministère du Travail a récemment dévoilé 11 nouvelles mesures dans le cadre de la mise à jour à mi-parcours de son « plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 », daté d’avril 2024. Avec 789 accidents mortels en 2022, la prévention des accidents de travail graves et mortels est une priorité pour le gouvernement.
Que faut-il retenir de ses nouvelles mesures ?
Le 29 avril 2024, 11 nouvelles mesures de prévention des accidents du travail graves et mortels ont été dévoilées, enrichissant le plan lancé en mars 2022. Ces mesures, élaborées en concertation avec les acteurs de la santé au travail, visent à capitaliser sur les premières réalisations du plan initial et à identifier de nouveaux axes de travail.
1
Renforcer la prévention auprès des jeunes en formation
Les jeunes en formation restent particulièrement vulnérables face aux accidents du travail graves et mortels. La sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail sera renforcée, notamment par des interventions accrues de l’inspection du travail dans les établissements d’enseignement professionnel. De plus, une séquence de promotion de la santé et de la sécurité au travail sera introduite dans la réforme des lycées professionnels.
2
Protection des travailleurs intérimaires
Les travailleurs intérimaires, également exposés aux risques d’accidents graves, bénéficieront de nouvelles actions de prévention formalisées dans une convention quadripartite. Cette initiative sera mise en place avec la collaboration de la direction générale du travail (DGT), la direction de la sécurité sociale (DSS), et la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et vise à mieux protéger cette catégorie de travailleurs.
3
Amélioration de l’évaluation des risques par les services de prévention et de santé au travail
Pour améliorer l’effectivité de l’évaluation des risques professionnels, de nouvelles mesures encourageront la transmission du DUERP aux services de prévention et de santé au travail. Des actions de communication et de sensibilisation seront menées auprès des entreprises et des partenaires sociaux, et le respect des obligations d’évaluation des risques sera renforcé par le système d’inspection du travail.
4
Prévention des malaises au travail et des risques liés aux vagues de chaleur
Les malaises au travail représentent plus de la moitié des accidents mortels du régime général. Des recherches seront menées pour identifier les facteurs professionnels immédiats et de long terme, ainsi que les secteurs et métiers les plus exposés. Dans un contexte de changement climatique, des actions de sensibilisation et d’information seront menées à destination des travailleurs et des secteurs les plus à risques.
Avec l’augmentation des vagues de chaleur, la prévention de leurs risques est nécessaire. Des consultations avec les partenaires sociaux visent à renforcer le socle réglementaire et à développer des équipements de protection individuelle. Des actions de sensibilisation seront également menées pour informer les travailleurs et les secteurs les plus à risque.
5
Accompagnement renforcé des victimes d’accidents du travail
Pour mieux accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs proches, de nouveaux outils d’information seront mis à disposition des agents de contrôle. Un guide national destiné aux victimes sera publié, détaillant les droits des travailleurs et les démarches à suivre.
6
Transparence des données de sinistralité
Afin de renforcer la lisibilité et l’accessibilité des chiffres sur les accidents du travail, des indicateurs communs et pérennes seront identifiés et publiés régulièrement. Cela permettra de mieux sensibiliser le public à l’enjeu de la prévention des accidents du travail.
Ces mesures ambitieuses et concertées marquent un pas important vers la réduction des accidents du travail et la protection des travailleurs en France.
En résumé, ces mesures ambitieuses visent :
La protection des travailleurs
La réduction des incidents
L’amélioration de la prévention
Pour lutter contre les incidents, rédigez un document unique
