Suite à cette annonce, la direction générale du travail (DGT) insiste sur le fait que cette obligation cherche uniquement à renforcer l’article R. 4121-2 du code du travail. Actuellement, ce texte impose la mise à jour du DUERP dans plusieurs situations :
- Au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés,
- Lors de toute décision d’aménagement important affectant les conditions de santé, de sécurité ou de travail,
- Ainsi que lorsqu’une information nouvelle concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
En pratique, le ministère du travail rappelle déjà que la survenue d’un accident du travail constitue une telle information nouvelle, impliquant une révision du DUERP, au même titre qu’une modification de l’organisation du travail ou un changement de procédé. La mesure annoncée aurait donc pour effet d’inscrire explicitement dans le code du travail l’obligation de mise à jour du document unique à la suite d’un ATGM.
En ajoutant cette mise à jour obligatoire, la DGT précise qu’elle espère que les entreprises prendront, dans le même temps, des dispositions afin d’améliorer la formation de leurs salariés ainsi que les dispositifs de sécurité au sein de ces dernières.