Sécurité des salariés : Quel est le rôle de l’employeur et du DUER ?

Sécuriser, informer, prévenir

La sécurité des salariés est une obligation légale que nul ne peut évincer. Si vous êtes employeur, vous devez instaurer une politique de prévention des risques professionnels, via notamment des documents obligatoire, comme le DUER. Mais également : informer et former le personnel, et mettre à leur disposition des dispositifs concrets pour éviter tout dommage.

État des lieu dans un atelier afin de parfaire la sécurisation des employés sur leur lieu de travail

Les principales obligations légales d’un employeur

Évaluation des risques et plan de prévention :
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, via toutes les mesures possibles et imaginables. Bien sûr, cela implique l’écriture d’un DUER (document unique). En effet, ce document doit être mis à jour régulièrement (chaque année ou dès qu’un changement significatif intervient dans l’organisation ou les conditions de travail.)
Mesures de prévention et adaptation des conditions de travail :
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’obligation de l’employeur ne se limite pas à la production de documents. En effet, des actions concrètes doivent être mise en place, par exemple : fournir des EPIs adéquats, adapter les postes de travail en fonction des risques détectés, organiser le travail de manière sécurisée, et planifier la prévention de manière structurée. Par ailleurs, le responsable doit également anticiper les évolutions techniques ou organisationnelles, et ajuster les mesures de protection en conséquence.
Information et formation des salariés :
Il est obligatoire d’informer les salariés des risques auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures de prévention mises en œuvre. De même, l’employeur doit veiller à ce que les salariés soient formés pour appliquer les mesures de sécurité, utiliser correctement les équipements de protection, et connaître les procédures internes.
Surveillance de la santé et gestion continue de la SST :
Au-delà de la prévention et de la formation, l’employeur doit assurer un suivi régulier de la santé de ses employés, en particulier pour ceux exposés à des risques particuliers (substances dangereuses, contraintes physiques, etc.).

L’organisation du travail, l’aménagement des postes, et les moyens mis en œuvre (sûreté, accompagnement, ergonomie…) doivent permettre de préserver la santé physique et mentale de tous les salariés.

Que risque l’employeur en cas de manquement ?

Responsabilité civile et pénale

Si l’employeur ne remplit pas les obligations du Code du travail en matière de santé et sécurité, sa responsabilité peut être engagée sur deux volets :

Responsabilité civile : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle — le salarié (ou ses ayants droit) peut réclamer des dommages-intérêts, en complément des prestations prévues par l’assurance AT/MP.
Responsabilité pénale : lorsque le manquement constitue une infraction aux obligations de sécurité — par exemple lorsqu’il y a mise en danger d’autrui, ou non-respect manifeste des dispositions de sécurité.

Faute inexcusable de l’employeur

Au-delà d’un simple manquement, la notion de faute inexcusable de l’employeur peut être retenue lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ;
Il n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour le prévenir.

Lorsque la faute inexcusable est reconnue, les conséquences pour l’employeur sont aggravées : le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires (majoration de rente, réparation de préjudices physiques, moraux, esthétiques, perte de chance, etc.).

De plus, la reconnaissance de la faute peut engager la responsabilité pénale de l’employeur ou de l’entreprise, selon les cas.

Bien plus qu’une obligation légale, un respect de ses collaborateurs

Quand vous assurez la sécurité et la santé des salariés, vous allez au-delà d’une simple conformité légale. C’est un gage de respect pour tous vos employés, qui permet également d’assurer la tranquillité de l’entreprise, en mettant en place un climat social sain. De plus, si vous pouvez proposer des formations de secourisme pour vos salariés, vous pourrez réduire le risque d’accident graves et autres arrêts maladie tout en renforçant la confiance des équipes.

En fin de compte, comment prémunir la sécurité des salariés ?

Liste de rappels efficients à mettre en place

Afin de pouvoir assurer la sécurité de vos salariés sans difficultés, veuillez penser à :

Réaliser régulièrement votre DUERP et pensez à la mettre à jour.
Identifier tous les risques (physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux…) potentiels et existant dans votre entreprise.
Mettre en place des mesures de prévention adaptées (collectives et individuelles), par exemple : achat de protections, formation pour les salariés, …
Informer de manière continue (tableau d’affichage par exemple) les employés
Suivre la santé des salariés, en particulier ceux exposés à des risques (via des rendez-vous à la médecine du travail, etc.).
Documenter l’ensemble des actions et décisions que vous allez prendre pour assurer la sécurité au sein de votre entreprise.

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, sachez que l’ensemble de ses missions constitueront une preuve de votre implication dans la protection de vos employés. Ainsi, votre responsabilité civile et/ou pénale n’est pas en danger !

Rédigez un DUER digne de ce nom