Cette nouvelle subvention nommée « prévention chutes » vise à accompagner les entreprises souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur présents dans les zones de circulation ou de travail (ex : travail sur les toits et tout autre type de hauteur, chantier à fort risque de glissade, camion, etc.).
Réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, son octroi est suspendu à la satisfaction de plusieurs conditions, notamment :
- être à jour du paiement de ses cotisations auprès de l’Urssaf ;
- adhérer à un service de santé et de prévention au travail (lire un article sur les SPSTs) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUERP) depuis moins d’un an (sauf : les entreprises de – de 11 salariés) ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.