La dématérialisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (autrement connu sous le nom de DUERP) et la mise en place d’un portail numérique dédié sont des sujets qui reviennent relativement souvent, cependant, ils n’ont toujours pas été traités… En effet, cette mesure, qui devrait permettre aux travailleurs d’accéder aux versions successives dudit DUERP, semble s’éloigner pour des raisons financières et logistiques…
Le 19 février 2025, les députés Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu pointent du doigt les reports successifs de ce projet dans leur rapport sur l’application de la loi santé au travail. Ils rappellent que la création d’un portail numérique avait bien été envisagée, cependant, son coût estimé trop élevé pourrait être la raison de l’abandon de la dématérialisation du DUERP. En effet, les dépenses sont estimées à au moins 7,5 millions d’euros pour le lancement et 4,4 millions d’euros annuels pour son fonctionnement, sans compter les défis liés à la gestion des données sensibles (RGPD).
L’origine de ce projet remonte à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020, où les partenaires sociaux avaient attribué au DUERP un rôle clé : assurer la traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, en particulier les substances cancérogènes. Cette mission a ensuite été intégrée à la loi du 2 août 2021, imposant aux employeurs de conserver les différentes versions du DUERP pendant une durée de 40 ans, mais aussi, de les transmettre aux services de santé au travail (SPST) après chaque mise à jour.
Comme évoqué précédemment, la création d’un portail numérique pour accéder au DUERP a rencontré de nombreux obstacles dont des problèmes financiers, mais on peut aussi citer d’autres freins apparus sur toute la durée du projet :
Cependant, d’autres projets ont mis en avant le besoin de l’existence d’une telle plateforme. Le décret du 18 mars 2022, par exemple, impose aux entreprises d’envoyer les mises à jour du DUERP aux SPST mais aussi demande de faciliter l’accès à ces informations pour les équipes pluridisciplinaires du service de santé au travail. Bien que ces obligations existent, elles sont loin d’être appliquées : en 2023, seules 5,2 % des entreprises les respectaient (source).
Pour conclure, aujourd’hui, la création d’un portail numérique pour accéder à son DUERP (et ses versions antérieures) serait un projet irréalisable financièrement parlant. Néanmoins, il est impératif que les acteurs du projet (gouvernement, …) se tournent vers une solution alternative, car il est primordial pour la sécurité des travailleurs qu’ils puissent accéder aux documents de la gestion et de la prise en charge de leurs risques professionnels.
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