Les emplois intérimaires sont très nombreux dans tous les secteurs économiques et les risques professionnels de ces travailleurs, qui varient évidemment beaucoup selon les tâches effectuées, le profil des individus, ont néanmoins des caractéristiques communes : ils concernent plus fréquemment ce type de travailleur, car les travailleurs intérimaires sont plus exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité.
C’est pourquoi lors de nos interventions chez nos clients nous les encourageons à se poser les questions suivantes pour inclure les risques spécifiques à l’intérim dans leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Pour ce faire, nous recommandons à nos clients d’utiliser la trame ci-dessous mise au point par la CARSAT de Bourgogne-France-Comté.
Anticipation du recours à l’intérim
- Votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) inclut-il le travail intérimaire ?
- Assurez-vous un suivi de la sinistralité de vos travailleurs intérimaires ? (Indices de sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles)
- Disposez-vous d’un livret d’accueil pour les nouveaux embauchés ?
- Transmettez-vous votre livret d’accueil des nouveaux embauchés aux agences d’emploi ?
- Existe-t-il des fiches de poste pour chaque poste de travail de l’entreprise ?
- Proposez-vous aux agences d’emploi de visiter les postes de travail sur lesquels peuvent être délégués des travailleurs intérimaires ?
- Avez-vous établi la liste des postes à risques particuliers et l’avez-vous communiquée aux agences d’emploi ?
- Avez-vous élaboré des modules de formation renforcée à la sécurité pour vos postes à risques particuliers ?
- Le comité social et économique (CSE) est-il impliqué dans votre processus de recours à des travailleurs intérimaires ? (Élaboration de la liste des postes à risques particuliers, analyse de la sinistralité, élaboration des modules de formation renforcée à la sécurité …)
- Le Médecin du Travail est-il impliqué dans votre processus de recours à des travailleurs intérimaires ? (Élaboration de la liste des postes à risques particuliers, analyse de la sinistralité, élaboration des modules de formation renforcée à la sécurité …)
Demande de travailleur intérimaire
- Vos demandes de travailleurs intérimaires sont-elles formalisées et transmises aux agences d’emplois ? (Fiche de liaison, demande écrite …)
- Quelles informations sont transmises aux agences d’emploi lors de vos demandes de travailleurs intérimaires ?
- Les tâches à réaliser ?
- Le lieu exact de la mission / le service concerné ?
- Les machines, matériels et outils utilisés ?
- Les qualifications et/ou formations requises ?
- L’inscription (ou non) du poste à pourvoir sur la liste des postes à risques particuliers ?
- Les modalités d’accueil et de formation ?
- Les risques encourus au poste ?
- Les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires ?
- Les moyens de protection collective prévus ?
Accueil et consignes générales de sécurité
- Une personne de l’entreprise est-elle en charge de l’accueil des travailleurs intérimaires ?
- Disposez-vous d’une procédure d’accueil des travailleurs intérimaires ou des nouveaux arrivants dans l’entreprise ?
- Remettez-vous un livret d’accueil aux travailleurs intérimaires ?
- Quelles consignes générales de sécurité sont communiquées aux travailleurs intérimaires dans le cadre de leur parcours d’accueil ?
- La présentation de l’entreprise et de son activité ?
- La visite du site (vestiaires, sanitaires, restaurant, salles de pause, locaux sociaux …) ?
- La présentation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) en charge de la santé et de la sécurité au travail ?
- Une explication des règles de circulation (engins et piétons) ?
- L’organisation des secours, évacuation en cas d’incendie ?
- Le rappel du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?
- La présentation du tuteur ?
- Évaluez-vous la compréhension des consignes générales de sécurité ?
- Enregistrez-vous l’accueil des travailleurs intérimaires ?
- Remettez-vous aux travailleurs intérimaires les EPI nécessaires à l’exécution de leurs missions (autres que ceux fournis par les agences d’emploi)
Formation au poste de travail
- Désignez-vous une (ou plusieurs) personne(s) référente(s) pour former et accompagner les travailleurs intérimaires aux postes de travail pendant leur mission ? (Tuteur, Responsable d’atelier …)
- Les personnes en charge des formations au poste de travail ont-elles suivi une formation spécifique (compétences de base en prévention, tutorat) ?
- Les formations au poste de travail des travailleurs intérimaires ou des nouveaux arrivants dans l’entreprise sont-elles formalisées ? (Contenu, durée, personne en charge)
- Vérifiez-vous que les travailleurs intérimaires disposent bien des qualifications attendues et prévues au contrat ? (En particulier celles nécessaires à la délivrance des habilitations et autorisations spécifiques) ?
- Si besoin, dispensez-vous des formations pour délivrer les habilitations et autorisations spécifiques ?
- Assurez-vous des formations au poste de travail à l’aide de fiches de poste ?
- Délivrez-vous les habilitations et autorisations spécifiques nécessaires au poste de travail ?
- Assurez-vous une formation renforcée à la sécurité pour les postes à risques particuliers et à partir de modules formalisés ?
- Pour tout changement de poste d’un travailleur intérimaire, renouvelez-vous l’ensemble du processus de formation au poste ?
Suivi de la mission
- Informez-vous systématiquement les agences d’emploi de tout changement de poste de travailleurs intérimaires en vue d’établir de nouveaux contrats de mission ?
- En cas de changement de poste, les étapes d’intégration et de formation au poste des travailleurs intérimaires sont-elles reprises ?
- Réalisez-vous des bilans de mission ?
- Partagez-vous les bilans de mission avec les agences d’emploi pour dégager des pistes d’amélioration ?
Analyse des accidents du travail
- Lors de la survenue d’un accident du travail, transmettez- vous l’information préalable à la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’agence d’emploi, l’Inspection du Travail et la Carsat ?
- Avez-vous un (des) salarié(s) formé(s) à une méthode d’analyse des accidents du travail ?
- Formalisez-vous une analyse de l’accident du travail et un plan d’action ?
- Réalisez-vous une analyse conjointe avec l’agence d’emploi ?
- Transmettez-vous l’analyse et le plan d’action à l’agence d’emploi ?
- Lorsque certaines actions correctives nécessitent l’implication de l’agence d’emploi, réalisez-vous un plan d’action conjoint avec elle ?
- Présentez-vous aux instances représentatives du personnel les résultats des analyses d’accidents du travail de travailleurs intérimaires ?