Rédaction de document unique – DUERP

Pour identifier les risques professionnels et prévenir les accidents

Reposez vous sur notre expertise afin de rédiger votre document unique (DUERP)

Pour rappel

Tous les employeurs (privés, publics, associatifs, etc.) ayant au moins un salarié doivent disposer d’un Document Unique. Pour les entreprises multi-sites, un Document Unique doit être établi pour chaque site.

Rédaction de votre document unique

Le Document Unique doit :

Identifier les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
Prévenir les risques professionnels par des actions de prévention.
Contrôler l’efficacité des mesures préventives mises en œuvre.

Gains

Le Document Unique permet plusieurs bénéfices :

Diminuer les coûts liés aux accidents du travail.
Transformer l’obligation réglementaire en outil de dialogue social.
Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Sanctions

Depuis l’ordonnance du 7 avril 2016, les principales sanctions sont notamment :

Arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent pour tous les secteurs d’activités
Obstacle à la mission de l’inspecteur du travail : amende de 37.500 €
Amende pénale de 10.000 € pour l’employeur, et par salarié concerné en cas de manquement fautif à une règle de santé et sécurité
Amende administrative de 4000 € pour l’employeur, et par salarié concerné, pour les infractions les moins graves

Contactez-nous pour bénéficier de notre accompagnement dans la rédaction de votre document unique

Devis gratuit et sans engagement