Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l’article L 4141-5 du Code du travail. Depuis quelques années maintenant, la prévention des risques professionnels, des accidents mais aussi des maladies professionnelles est devenue une priorité forte pour le ministère du Travail. C’est la raison pour laquelle, ce nouvel outil numérique a été créé.
Centraliser toutes les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail : c’est là l’intérêt principal du passeport de prévention numérique. Disponible depuis 2021, celui-ci fait l’objet d’un déploiement très progressif.
Le 28 avril 2025 marque une nouvelle étape dans le développement du Passeport de prévention. Depuis cette date, il est accessible aux organismes de formation, qui pourront, à partir du 1ᵉʳ septembre 2025, y déclarer les formations et certificats obtenus par les travailleurs.
Pour 2026, la plateforme prévoit d’être également accessible aux employeurs et travailleurs, qui bénéficieront de fonctionnalités supplémentaires.
Ce passeport devient un outil obligatoire pour les employeurs. En cas d’oubli ou de manquement, ils s’exposent aux sanctions prévues à l’article L4741-1 du Code du travail : une amende de 10 000 € par salarié concerné. En cas de récidive, la sanction s’alourdit à 30 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Les entreprises ont donc tout intérêt à s’emparer du sujet rapidement, d’autant que ce dispositif s’inscrit dans une logique de prévention renforcée.
Quels sont ses objectifs concrets, comment fonctionne-t-il et quel est son lien avec le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) ? On vous explique tout dans la suite.
Contrairement au Passeport de compétences, le passeport de prévention rassemblera les attestations, les certificats et les diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. Qu’ils soient du secteur public ou privé et peut importe leur statut professionnel actuel (en poste, en recherche d’emploi, ..)
Il poursuit donc deux objectifs importants :
Le passeport de prévention est un outil numérique géré par la Caisse des Dépôts, en lien avec le Ministère du Travail et les partenaires sociaux du CNPST.
Les organismes de formation peuvent s’y connecter via leur compte Net-entreprises.
À compter du 1er septembre 2025, ils devront y déclarer :
un justificatif de réussite (validant les acquis d’une formation en santé sécurité),
une attestation de formation (prouvant la participation complète à une session).
De plus, un simulateur a été mis en place afin d’accompagner les organismes dans la section des formation de prévention. Pour y accéder, cliquez sur ce lien : accéder au simulateur
Les employeurs accèdent au passeport via un espace dédié. Quant à eux, les travailleurs passent par leur compte « Mon Compte Formation ». Depuis mai 2023, ils reçoivent une notification quand un organisme ou leur employeur met à jour leur passeport.
Si l’on suit l’article L4121-1 et les articles qui le suive, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. L’article impose à l’employeur de prévenir de la santé et de la sécurité de ses employés, en instaurant des actions de prévention.
Néanmoins, il faut rappeler qu’un passeport de prévention n’a rien à voir avec un document unique (DUERP). Un DUERP est obligatoire dans chaque structure dès l’embauche du premier salarié, peu importe ses conditions d’embauche. Il vise à recenser et à évaluer les risques professionnels réels ou supposés auxquels sont confrontés les salariés.
Le passeport de prévention est donc un outil complémentaire au DUERP, en ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs.
Il serait préférable que les organismes s’imprègnent de ce nouvel outil dans les prochains mois pour développer une prévention efficiente. La prévention de la santé et sécurité au travail est fondamentale pour limiter les accidents et autres risques professionnels.
