Lien entre le DUERP et la mise en place de douche dans l’entreprise

Quand les douches en entreprise sont obligatoires ?

Lors de nos interventions chez nos clients pour les accompagner dans la rédaction de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), le sujet de la présence de douche se pose régulièrement.

À cet égard, nous leur rappelons les cas dans lesquels les douches sont obligatoires, à savoir :
Globalement les exigences en termes de douche font suite à un arrêté du 23 juillet 1947 définissant les travaux salissants, tels que les travaux exposant au plomb, les travaux d’abattage de volailles, la fabrication, transformation et manutention des engrais, des pigments en poudre ou des matières colorantes.

Ces listes sont modifiées et complétées au fur et à mesure de l’apparition de travaux nécessitant obligatoirement la mise à disposition de douches.

Questionnement sur la présence obligatoire ou non de douche dans les entreprises et la relation au DUERP

Quels sont les choses à mettre en place ?

Dans 2 cas des dérogations à la mise à disposition des douches sont possibles :

Lorsque l’aménagement des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans le respect de la réglementation ou être rendues accessibles aux travailleurs handicapés. Dans ce cas, la demande de dispense, accompagnée de l’avis du médecin du travail et de celui du CSE, est adressée à l’inspecteur du travail. En tout état de cause, la dispense accordée est subordonnée à la prise des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d’hygiène correspondant dans toute la mesure du possible aux obligations réglementaires.

Lorsque les travaux visés par l’arrêté du 23 juillet 1947 sont effectués en appareil clos, comme par exemple en cas de recours à un système de confinement de produits. Dans ce cas, la demande de dispense, accompagnée de l’avis du CSE, doit être adressée à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Pour approfondir

Même en l’absence de travaux insalubres et salissants, l’employeur peut mettre des douches à la disposition de ses employés pour des raisons d’hygiène, ou pour améliorer leur qualité de vie au travail.

En effet, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches.

Ainsi, l’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut révéler le besoin pour certains travailleurs de disposer de douches, notamment si l’activité ou les procédés utilisés conduisent les travailleurs à :

se salir alors même que les travaux réalisés n’intègrent pas la liste de ceux considérés comme insalubres et salissants,
réaliser des efforts physiques importants ou réguliers.

L’employeur peut également souhaiter mettre des douches à disposition des travailleurs dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail, notamment pour ceux qui, par exemple :

se rendent régulièrement sur leur lieu de travail à vélo,
sont touchés par des conditions de transports difficiles (forte chaleur, etc.),
pratiquent des activités sportives sur leur temps de pause.

La mise à disposition de ces douches peut être négociée entre l’employeur et le CSE (notamment si elles sont mises à disposition au bénéfice des salariés inscrits à des activités organisées par le CSE) ou avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation d’un accord sur la qualité de vie au travail.

Que faut-il retenir de cette histoire de document unique ?

Autrement dit, l’installation des douches est imposée par la réglementation soit est décidée par l’employeur pour accroître le bien-être du personnel. Dans les 2 cas, le passage obligé reste l’évaluation des risques lors de la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

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Quels sont les choses à mettre en place ?

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